Arrêté du 17 novembre 1986 fixant la liste des maladies cont · Arrêté du 17 novembre 1986 fixant la liste des maladies contagieuses portant interdiction de certaines opérations funéraires prévues par le décret n° 76-435 du 18 mai 1976 modifiant le décret du 31 décembre 1941

Arrêté du 17 novembre 1986 fixant la liste des maladies cont Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions des arrêtés des 18 mai 1976 et 11 décembre 1985 fixant la liste des maladies contagieuses portant interdiction de certaines opérations funéraires sont abrogées.