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Arrêté du 17 novembre 1986 fixant la liste des maladies cont · Arrêté du 17 novembre 1986 fixant la liste des maladies contagieuses portant interdiction de certaines opérations funéraires prévues par le décret n° 76-435 du 18 mai 1976 modifiant le décret du 31 décembre 1941

Arrêté du 17 novembre 1986 fixant la liste des maladies cont Art. 5

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.