Arrêté du 14 décembre 1986 relatif au règlement intérieur ty Art. 10
Le service médico-psychologique régional fournit des prestations diversifiées qui comprennent notamment :
- des prises en charge à temps complet ;
- des prises en charge à temps partiel, de jour ou de nuit ;
- des consultations et des interventions ambulatoires.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 1995-05-12