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Arrêté du 14 décembre 1986 relatif au règlement intérieur ty · Arrêté du 14 décembre 1986 relatif au règlement intérieur type fixant organisation des services médico-psychologiques régionaux relevant des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire

Arrêté du 14 décembre 1986 relatif au règlement intérieur ty Art. 10

In KraftAmtlicher Text

Le service médico-psychologique régional fournit des prestations diversifiées qui comprennent notamment :

- des prises en charge à temps complet ;

- des prises en charge à temps partiel, de jour ou de nuit ;

- des consultations et des interventions ambulatoires.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 1995-05-12