Arrêté du 15 décembre 1988 relatif à l'application du plan c · Arrêté du 15 décembre 1988 relatif à l'application du plan comptable des clubs et équipes de prévention spécialisée

Arrêté du 15 décembre 1988 relatif à l'application du plan c Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Les comptes non prévus au plan de comptes annexé au présent arrêté peuvent être ouverts conformément au plan comptable général ou au plan comptable des services privés d'aide à domicile.