Arrêté du 15 décembre 1988 relatif à l'application du plan c · Arrêté du 15 décembre 1988 relatif à l'application du plan comptable des clubs et équipes de prévention spécialisée Arrêté du 15 décembre 1988 relatif à l'application du plan c Art. 4 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 3 Inhalt Art. Annexe · Nächste →