Arrêté du 15 septembre 1955 relatif à la délivrance aux méde · Arrêté du 15 septembre 1955 relatif à la délivrance aux médecins et aux vétérinaires d'échantillons médicaux contenant des substances vénéneuses du tableau B (Stupéfiants) Arrêté du 15 septembre 1955 relatif à la délivrance aux méde Art. 3 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 28 décembre 1948. ← Vorherige · Art. 2 Inhalt Art. 4 · Nächste →