Arrêté du 22 novembre 1985 relatif au déroulement de la sess · Arrêté du 22 novembre 1985 relatif au déroulement de la session de formation théorique des directeurs de 4e classe et à l'examen de fin de session.

Arrêté du 22 novembre 1985 relatif au déroulement de la sess Art. 5

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté s'appliquant à la formation de la première promotion qui sera recrutée en application de l'article 10 du décret du 13 juin 1969 susvisé.