Arrêté du 31 décembre 1986 fixant la liste des centres et in · Arrêté du 31 décembre 1986 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit, en faveur des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986, au congé pour formation syndicale.

Arrêté du 31 décembre 1986 fixant la liste des centres et in Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La présente liste est arrêtée pour la période du 1er janvier 1987 au 31 décembre 1987, qui sert également de référence pour la détermination des droits au congé pour formation syndicale.