Arrêté du 31 décembre 1986 fixant la liste des centres et in · Arrêté du 31 décembre 1986 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit, en faveur des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986, au congé pour formation syndicale.

Arrêté du 31 décembre 1986 fixant la liste des centres et in Art. 3

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