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FR · Arrêté du 18 février 1985 relatif au classement et à l'échel

Arrêté du 18 février 1985 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaire des personnels d'encadrement et de surveillance des écoles de cadres de sages-femmes et des écoles de sages-femmes relevant des établissements d'hospitalisation publics.

In Kraft6 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Art. 1
  2. Art. 2
  3. Annexes
  4. Art. Annexe
  5. Art. Annexe
  6. Art. Annexe
  7. Art. Annexe