FR · Arrêté du 18 février 1985 relatif au classement et à l'échel
Arrêté du 18 février 1985 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaire des personnels d'encadrement et de surveillance des écoles de cadres de sages-femmes et des écoles de sages-femmes relevant des établissements d'hospitalisation publics.
Содержание
- ст. 1
- ст. 2
- Annexes
- ст. Annexe
- ст. Annexe
- ст. Annexe
- ст. Annexe