Arrêté du 6 mars 1987 fixant les valeurs d'échange des titre · Arrêté du 6 mars 1987 fixant les valeurs d'échange des titres d'emprunt remis en paiement des actions de la Société générale alsacienne de banque cédées par l'Etat par offre publique de vente du 9 mars 1987 Arrêté du 6 mars 1987 fixant les valeurs d'échange des titre Art. 2 In KraftAmtlicher Text La date d'échange des titres remis en paiement est fixée au 21 avril 1987. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 3 · Nächste →