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Arrêté du 6 mars 1987 fixant les valeurs d'échange des titre · Arrêté du 6 mars 1987 fixant les valeurs d'échange des titres d'emprunt remis en paiement des actions de la Société générale alsacienne de banque cédées par l'Etat par offre publique de vente du 9 mars 1987

Arrêté du 6 mars 1987 fixant les valeurs d'échange des titre Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Les titres remis en paiement seront repris à la date d'échange pour les valeurs portées au barème A. 4, joint en annexe.