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Arrêté du 31 décembre 1948 relatif à la participation de cer · Arrêté du 31 décembre 1948 relatif à la participation de certains employeurs à l'alimentation des fonds énumérés à l'article 83 de la loi n° 46-2426 du 30 octobre 1946 sur les accidents du travail.

Arrêté du 31 décembre 1948 relatif à la participation de cer Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté n'est pas applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.