Arrêté du 22 avril 1985 fixant le modèle de relevé des prest · Arrêté du 22 avril 1985 fixant le modèle de relevé des prestations en espèces imposables versées à un assuré Arrêté du 22 avril 1985 fixant le modèle de relevé des prest Art. 2 In KraftAmtlicher Text L'arrêté du 10 janvier 1983 en tant qu'il fixe le modèle d'imprimé S. 3319 a est abrogé. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt