Arrêté du 26 septembre 1985 relatif au recouvrement des coti Art. 1

Les caisses de base d'assurance vieillesse des professions artisanales ont la faculté de proposer à leurs assurés le recouvrement des cotisations par prélèvements automatiques mensuels sur leurs comptes postaux ou bancaires.

Les prélèvements sont effectués à compter du mois de janvier jusqu'au mois de décembre. La date de prélèvement est fixée par la caisse à l'intérieur des douze premiers jours du mois.

Chaque prélèvement est égal à un sixième de la cotisation du semestre en cours, sauf celui effectué en janvier qui est égal, au plus, à un sixième de la cotisation du deuxième semestre de l'année précédente, et celui effectué en février, qui est égal à deux sixièmes de la cotisation du semestre en cours, déduction faite, le cas échéant, du montant prélevé en janvier.