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Arrêté du 22 octobre 1985 fixant le domaine de compétence, l · Arrêté du 22 octobre 1985 fixant le domaine de compétence, la composition et l'organisation de la formation spécialisée services déconcentrés des affaires sanitaires et sociales de la commission ministérielle de l'informatique et de la bureautique

Arrêté du 22 octobre 1985 fixant le domaine de compétence, l Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le secrétaire de la formation spécialisée est assisté par le bureau B.C.I. (D.A.G.P.B.-Dorique).

Le chef du bureau B.C.I. peut prendre part aux débats, sans voix délibérative.