Arrêté du 22 octobre 1985 fixant le domaine de compétence, l · Arrêté du 22 octobre 1985 fixant le domaine de compétence, la composition et l'organisation de la formation spécialisée services déconcentrés des affaires sanitaires et sociales de la commission ministérielle de l'informatique et de la bureautique

Arrêté du 22 octobre 1985 fixant le domaine de compétence, l Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.