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Arrêté du 20 janvier 1986 relatif au règlement intérieur mod · Arrêté du 20 janvier 1986 relatif au règlement intérieur modèle des caisses primaires d'assurance maladie pour le service des prestations supplémentaires de cure thermale

Arrêté du 20 janvier 1986 relatif au règlement intérieur mod Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.