FR · Arrêté du 31 décembre 1985 fixant les honoraires des orthoph
Arrêté du 31 décembre 1985 fixant les honoraires des orthophonistes
Inhalt
- Art. 1
- Art. 2
- Tarifs d'honoraires pour les soins dispensés aux assurés sociaux et à leurs ayants-droit.
- Art. ANNEXE