Arrêté du 31 décembre 1985 fixant les honoraires des orthoph Art. 1

Les tarifs d'honoraires applicables pour les soins dispensés par les orthophonistes aux assurés sociaux et à leurs ayants-droit sont fixés, à compter du 1er janvier 1986 et du 15 février 1986, aux niveaux figurant au tableau annexé au présent arrêté.