Arrêté du 24 avril 1986 relatif à la mise en place, à titre · Arrêté du 24 avril 1986 relatif à la mise en place, à titre expérimental, d'un système d'information statistique sur les retraites.

Arrêté du 24 avril 1986 relatif à la mise en place, à titre Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'Institut des statistiques et des études économiques et le chef du service des statistiques, des études et des systèmes d'information sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.