FR · Arrêté du 20 février 1986 relatif à la révision des pensions
Arrêté du 20 février 1986 relatif à la révision des pensions des agents retraités des chemins de fer d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways.
In Kraft2 ArtikelText geprüft am 24.10.2026