Arrêté du 20 février 1986 relatif à la révision des pensions · Arrêté du 20 février 1986 relatif à la révision des pensions des agents retraités des chemins de fer d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways.

Arrêté du 20 février 1986 relatif à la révision des pensions Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Les coefficients de revalorisation des pensions déjà liquidées prévus par l'article 1er (par. 2) et l'article 2 de l'arrêté du 22 décembre 1983 sont fixés à :

1,020 à compter du 1er janvier 1986 pour les pensions dont l'entrée en jouissance est antérieure à cette date ;

1,005 à compter du 1er octobre 1986 pour les pensions dont l'entrée en jouissance est antérieure à cette date.

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Arrêté du 20 février 1986 relatif à la révision des pensions Art. 2