FR · Arrêté du 19 février 1986 fixant la liste des périodes de su
Arrêté du 19 février 1986 fixant la liste des périodes de suspension de l'activité de navigant du personnel navigant de l'aéronautique civile considérées comme valables pour la retraite.
Inhalt
- Art. 1
- Art. 2
- Annexe à l'arrêté du 19 février 1986.
- Art. Annexe