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Arrêté du 7 mars 1986 relatif à l'ouverture anticipée du dro · Arrêté du 7 mars 1986 relatif à l'ouverture anticipée du droit à pension de retraite pour certains ouvriers des mines de fer de Lorraine, titulaires de rentes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles.

Arrêté du 7 mars 1986 relatif à l'ouverture anticipée du dro Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La même dérogation est rendue applicable, du 1er janvier 1986 au 30 juin 1986, aux ouvriers de la mine de fer de Piennes-Joudreville, appartenant à la Société des mines de fer du Nord-Est, qui remplissent les mêmes conditions que celles fixées à l'article 1er ci-dessus.