Arrêté du 11 septembre 1986 modifiant l'arrêté du 30 décembr · Arrêté du 11 septembre 1986 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraite complémentaire des assurances sociales institué par le décret du 23 décembre 1970 Arrêté du 11 septembre 1986 modifiant l'arrêté du 30 décembr Art. 2 In KraftAmtlicher Text Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er janvier 1987. Inhalt Art. 3 · Nächste →