Arrêté du 4 mars 1987 relatif aux modalités de gestion du Fo Art. 5
L'arrêté du 25 mai 1946 relatif au fonctionnement et aux modalités de gestion du Fonds national de solidarité et d'action mutualistes est abrogé.
L'arrêté du 25 mai 1946 relatif au fonctionnement et aux modalités de gestion du Fonds national de solidarité et d'action mutualistes est abrogé.