Arrêté du 22 juin 1987 modifiant l'arrêté du 30 décembre 197 · Arrêté du 22 juin 1987 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaires des assurances sociales institué par le décret du 23 décembre 1970 Arrêté du 22 juin 1987 modifiant l'arrêté du 30 décembre 197 Art. 2 In KraftAmtlicher Text Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er janvier 1987. Inhalt Art. 3 · Nächste →