Arrêté du 28 janvier 1986 relatif à la commission permanente Art. 6

Lorsque la commission examine des questions intéressant les chirurgiens-dentistes, la représentation des organisations professionnelles est assurée par :

1° Trois représentants nommés sur proposition de la Confédération nationale des syndicats dentaires ;

2° Un représentant nommé sur proposition de la Fédération des syndicats dentaires libéraux ;

3° Un représentant nommé sur proposition de la Fédération des chirurgiens-dentistes de France ;

4° Un représentant nommé sur proposition de l'Union des jeunes chirurgiens-dentistes - Union dentaire ;

5° Un représentant nommé sur proposition conjointe de la Confédération des syndicats médicaux français et de la Fédération des médecins de France.