Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de Art. D352-3
Section 2 : Croix du combattant volontaire
La croix du combattant volontaire porte à l'avers l'inscription " République française " et au revers l'inscription " Croix du combattant volontaire ".
Elle est suspendue à un ruban par un anneau sans bélière.
Le ruban, d'une largeur de 36 millimètres, est rouge avec, au milieu, une bande verte de huit millimètres et à un millimètre de chaque bord, une bande jaune de quatre millimètres.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2017-01-01