Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de Art. D352-4
Section 2 : Croix du combattant volontaire
Le ruban est orné de barrettes en métal blanc portant l'indication de la campagne ou de l'opération pour laquelle l'ayant droit a contracté un engagement volontaire.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2017-01-01