Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de Art. D355-13
Section 6 : Insigne des parents, conjoints et partenaires survivants des « Morts pour la France »
L'insigne mentionné par l'article R. 355-11, du module de 23 millimètres, frappé en bronze patiné, représente la flamme du souvenir s'élevant sur une carte de France encadrée d'une palme et d'une branche d'olivier. Il est porté sans ruban.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2017-01-01