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Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de · Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de ст. D355-13

Section 6 : Insigne des parents, conjoints et partenaires survivants des « Morts pour la France »

ДействуетОфициальный текст

L'insigne mentionné par l'article R. 355-11, du module de 23 millimètres, frappé en bronze patiné, représente la flamme du souvenir s'élevant sur une carte de France encadrée d'une palme et d'une branche d'olivier. Il est porté sans ruban.

История изменений
  • En vigueur depuis le 2017-01-01