FR · Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Содержание
- Chapitre Ier : Carte du combattant.
- ст. A115
- Paragraphe 1 : Dispositions générales.
- ст. A116
- ст. A117
- ст. A118
- Paragraphe 2 : Dispositions propres à certaines catégories de combattants.
- ст. A119
- ст. A120
- ст. A121
- ст. A121 bis
- ст. A122
- ст. A123-1
- Paragraphe 3 : Alsaciens et Mosellans.
- ст. A123-2 et A123-3
- ст. A123-4
- ст. A123-5
- Paragraphe 3 bis : Marins du commerce.
- ст. A123-6
- ст. A123-7
- ст. A123-8
- ст. A123-9
- Paragraphe 4 : Cas d'exclusion ou d'opposition.
- ст. A124
- ст. A125
- ст. A126
- Paragraphe 1 : Calcul du temps de présence ou de la durée d'appartenance.
- ст. A129
- ст. A130
- ст. A131
- ст. A132
- ст. A133
- ст. A134-1
- ст. A134-2
- ст. A134-3
- ст. A134-4
- ст. A134-5
- ст. A134-6
- ст. A134-7
- Paragraphe 2 : Demande et délivrance de la carte.
- ст. A137
- ст. A142
- Chapitre Ier : Statut des combattants volontaires de la Résistance.
- ст. A158
- ст. A159-1
- Chapitre II : Statut des déportés et internés de la Résistance.
- ст. A160
- ст. A161
- ст. A162
- Chapitre III : Statut des déportés et internés politiques.
- ст. A165-1
- Chapitre IV : Statut des réfractaires.
- ст. A166
- ст. A167
- ст. A168
- Section 1 : Réduction sur les chemins de fer.
- ст. A169
- Paragraphe 2 : Carte de priorité (régie autonome des transports parisiens).
- ст. A172-1
- Section 1 : Légion d'honneur et médaille militaire.
- ст. A177
- ст. A178
- Section 3 : Médaille de la déportation et de l'internement pour faits de résistance.
- ст. A186-2
- Chapitre IV : Emplois réservés.
- ст. Annexe
- Annexe
- ст. Annexe
- ANNEXES AU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITÉ ET DES VICTIMES DE GUERRE
- ст. Annexe 1
- Convention franco-belge du 7 novembre 1929 (Ratifiée le 24 novembre 1932 en exécution de la loi du 25 octobre 1932 et promulguée par décret du 20 janvier 1933).
- ст. Annexe 1, art. 1
- ст. Annexe 1, art. 2
- ст. Annexe 1, art. 3
- ст. Annexe 1, art. 4
- ANNEXES AU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITÉ ET DES VICTIMES DE GUERRE
- ст. Annexe 2
- ст. Annexe 2 (suite)
- Convention franco-polonaise du 11 février 1947 (Ratifiée le 30 septembre 1947 en exécution de la loi du 13 août 1947 et publiée par le décret du 18 décembre 1947).
- ст. Annexe 2, art. 1
- ст. Annexe 2, art. 2
- ст. Annexe 2, art. 3
- ст. Annexe 2, art. 4
- ст. Annexe 2, art. 5
- ст. Annexe 2, art. 6
- ст. Annexe 2, art. 7
- ст. Annexe 2, art. 8
- ст. Annexe 2, art. 9
- Convention franco-tchécoslovaque du 1er décembre 1947 (Ratifiée le 24 octobre 1949, en exécution de la loi du 21 mars 1949 et publiée par le décret du 6 mai 1950).
- ст. Annexe 3, art. 1
- ст. Annexe 3, art. 2
- ст. Annexe 3, art. 3
- ст. Annexe 3, art. 4
- ст. Annexe 3, art. 5
- ст. Annexe 3, art. 6
- ст. Annexe 3, art. 7
- ст. Annexe 3, art. 8
- ст. Annexe 3, art. 9
- Convention du 10 février 1938 (art. 17) concernant le statut des réfugiés provenant d'Allemagne (Publiée par décret du 14 avril 1945).
- ст. Annexe 4
- Convention franco-britannique du 23 janvier 1950
- ст. Annexe 5, art. 1
- ст. Annexe 5, art. 2
- ст. Annexe 5, art. 3
- ст. Annexe 5, art. 4
- Annexe au chapitre II
- ст. Annexe au chapitre II
- Chapitre III : Indemnités de soins aux tuberculeux.
- ст. D8
- ст. D9
- ст. D10
- ст. D11
- ст. D13
- ст. D14
- ст. D15
- ст. D16
- ст. D18
- ст. D19
- Chapitre Ier : Les militaires et les personnes assimilées
- ст. D111-1
- Chapitre II : Les membres des organisations civiles et militaires de la Résistance
- ст. D112-7
- ст. D112-8
- Chapitre V : Calcul des pensions
- ст. D125-4
- ст. D125-5
- Chapitre IV : Majoration pour enfants
- ст. D134-1
- ст. D134-2
- Chapitre V : Allocations spéciales aux aveugles de la Résistance
- ст. D135-1
- ст. D135-2
- Sous-section 1 : Les pensions de base.
- ст. D141-5
- Sous-section 2 : Majorations des pensions de conjoint et partenaire survivant.
- ст. D141-6
- ст. D141-7
- ст. D141-8
- ст. D141-9
- ст. D141-10
- ст. D141-11
- Sous-section 3 : Montant des pensions des ascendants
- ст. D141-12
- ст. D141-13
- ст. D141-14
- ст. D141-15
- Chapitre V : Secours attribué aux concubins
- ст. D145-1
- ст. D145-2
- ст. D145-3
- Section 1 : Dispositions générales
- ст. D152-2
- Sous-section 1 : Instruction des demandes et procédure d'attribution des pensions
- ст. D153-5
- ст. D153-6
- Chapitre V : Procédure applicable dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie
- ст. D155-4
- Section 1 : Régime des prestations de soins
- ст. D211-5
- ст. D211-7
- Section 3 : Frais de transports
- ст. D211-12
- ст. D211-13
- ст. D211-14
- ст. D211-15
- Section 1 : Soins externes
- ст. D212-1
- ст. D212-2
- ст. D212-3
- Section 2 : Prise en charge des produits pharmaceutiques
- ст. D212-7
- Section 3 : Thermalisme
- ст. D212-8
- Section 4 : Prise en charge des actes et prestations dispensés par les chirurgiens-dentistes et stomatologues
- ст. D212-9
- Section 5 : Hospitalisations
- ст. D212-10
- ст. D212-11
- ст. D212-12
- Section 6 : Contrôle des soins
- ст. D212-13
- Section 7 : Règlement des frais occasionnés par les soins médicaux
- ст. D212-14
- ст. D212-15
- ст. D212-16
- Chapitre III : Appareillage
- ст. D213-1
- Chapitre IV : Dispositions applicables à l'étranger
- ст. D214-1
- Chapitre unique.
- ст. D221-1
- ст. D221-2
- Chapitre II : Droit à pension des travailleurs indochinois.
- ст. D243
- ст. D244
- ст. D245
- ст. D246
- ст. D247
- ст. D250
- Chapitre unique.
- ст. D251-3
- ст. D251-4
- ст. D251-5
- Chapitre II : Prêts, secours et autres dispositions pécuniaires.
- ст. D271-5
- ст. D271-6
- Section 5 : Médaille commémorative française de la guerre 1939-1945.
- ст. D285
- ст. D286
- ст. D287
- ст. D288
- ст. D289
- ст. D291
- ст. D292
- ст. D293
- ст. D294
- Section 2 : Procédure de délivrance de la carte du combattant
- ст. D311-23
- ст. D311-24
- ст. D311-25
- ст. D311-26
- Section 1 : Montant de l'allocation de reconnaissance
- ст. D321-1
- Section 2 : Attribution et paiement de l'allocation de reconnaissance
- ст. D321-2
- ст. D321-3
- ст. D321-4
- ст. D321-5
- ст. D321-6
- ст. D321-7
- Section 3 : Mesures d'application
- ст. D321-9
- Section 4 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie et dans les collectivités d'outre-mer
- ст. D321-10
- Chapitre unique.
- ст. D331-1
- ст. D331-2
- ст. D331-3
- ст. D331-4
- Sous-section 2 : Membres de la Résistance dans les camps de prisonniers
- ст. D341-7
- Sous-section 4 : Procédure
- ст. D341-11
- ст. D341-14
- Section 3 : Procédure
- ст. D342-14
- ст. D342-15
- ст. D342-16
- ст. D342-17
- ст. D342-18
- ст. D342-19
- ст. D342-20
- ст. D342-21
- Section 4 : Grades d'assimilation
- ст. D342-22
- ст. D342-23
- Sous-section 2 : Procédure
- ст. D343-7
- ст. D343-8
- ст. D343-9
- ст. D343-10
- ст. D343-11
- ст. D343-12
- ст. D343-13
- Section 2 : Patriotes résistant à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle, incarcérés en camps spéciaux
- ст. D343-14
- Sous-section 2 : Procédure
- ст. D344-7
- ст. D344-8
- ст. D344-9
- ст. D344-10
- ст. D344-11
- ст. D344-12
- ст. D344-15
- ст. D344-16
- ст. D344-17
- ст. D344-18
- ст. D344-19
- Section 3 : Patriotes transférés en Allemagne
- ст. D344-20
- Section 4 : Incorporés de force dans l'armée allemande ou dans les formations paramilitaires allemandes
- ст. D344-21
- ст. D344-22
- Section 5 : Titre d'évadé
- ст. D344-23
- Chapitre V : Prisonniers du Viet-Minh
- ст. D345-1
- Chapitre VI : Victimes de la captivité en Algérie
- ст. D346-1
- Section 2 : Croix du combattant volontaire
- ст. D352-3
- ст. D352-4
- ст. D352-5
- ст. D352-7
- ст. D352-8
- ст. D352-9
- ст. D352-10
- ст. D352-11
- ст. D352-12
- Section 1 : Croix du combattant
- ст. D353-3
- ст. D353-4
- ст. D353-5
- Section 2 : Médaille de reconnaissance de la Nation
- ст. D353-7
- ст. D353-8
- ст. D353-9
- ст. D353-10
- Chapitre IV : Médaille des évadés
- ст. D354-13
- Section 1 : Médaille de la déportation et de l'internement pour faits de résistance
- ст. D355-2
- Section 2 : Médaille de la déportation et de l'internement
- ст. D355-4
- Section 4 : Insigne de patriote réfractaire à l'annexion de fait
- ст. D355-7
- Section 6 : Insigne des parents, conjoints et partenaires survivants des « Morts pour la France »
- ст. D355-13
- ст. D355-14
- Section 7 : Médaille des blessés de guerre
- ст. D355-15
- ст. D355-16
- ст. D355-17
- ст. D355-18
- Section 8 : Insigne des victimes civiles
- ст. D355-20
- ст. D355-21
- ст. D355-22
- Section 9 : Médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
- ст. D355-23
- ст. D355-24
- ст. D355-25
- ст. D355-26
- ст. D355-27
- ст. D355-28
- ст. D355-29
- ст. D355-30
- ст. D355-31
- Chapitre II : Transferts et restitutions de corps.
- ст. D404
- Section 3 : Composition.
- ст. D437
- Chapitre III : Voyages sur les tombes ou sur les lieux du crime
- ст. D523-1
- ст. D523-2
- Section 3 : Le comité d'honneur
- ст. D612-14
- Section 2 : Services départementaux
- ст. D613-4
- Sous-section 1 : Dispositions générales
- ст. D613-12
- Partie législative (nouvelle)
- ст. L1
- ст. L2
- Chapitre III : Indemnité de soins aux tuberculeux.
- ст. L41
- Chapitre II : Fixation de la pension.
- ст. L52-2
- Chapitre Ier : Incessibilité - Insaisissabilité.
- ст. L105
- Chapitre Ier : Les militaires et les personnes assimilées
- ст. L111-1
- ст. L111-2
- ст. L111-3
- Chapitre II : Les membres des organisations civiles et militaires de la Résistance
- ст. L112-1
- ст. L112-2
- ст. L112-3
- Section 1 : Victimes civiles de la guerre 1939-1945
- ст. L113-1
- ст. L113-2
- ст. L113-3
- ст. L113-4
- Section 2 : Prisonniers du Viet-Minh
- ст. L113-5
- Section 3 : Victimes civiles de la guerre d'Algérie, des combats en Tunisie et au Maroc
- ст. L113-6
- ст. L113-7
- ст. L113-8
- ст. L113-9
- ст. L113-10
- ст. L113-11
- Section 4 : Victimes civiles d'accidents en lien avec la guerre 1914-1918 et la guerre 1939-1945
- ст. L113-12
- Section 5 : Victimes d'actes de terrorisme
- ст. L113-13
- Section 6 : Dispositions communes
- ст. L113-14
- Chapitre IV : Les ayants cause des militaires et des personnes assimilées aux militaires
- ст. L114-1
- Chapitre V : Les ayants cause des victimes civiles de guerre
- ст. L115-1
- Section 1 : Règles d'imputabilité
- ст. L121-1
- ст. L121-2
- ст. L121-2-1
- ст. L121-2-2
- ст. L121-2-3
- ст. L121-3
- Section 2 : Règles relatives au minimum indemnisable et à la détermination du taux d'invalidité
- ст. L121-4
- ст. L121-5
- ст. L121-6
- ст. L121-7
- Section 3 : Pensions définitives et pensions temporaires
- ст. L121-8
- Section 4 : Prise en compte de certaines affections antérieures au service
- ст. L121-9
- Section 1 : Militaires captifs dans certains lieux de captivité
- ст. L122-1
- Section 2 : Prisonniers du Viet-Minh
- ст. L122-2
- Section 3 : Indemnisation de l'amibiase pour les militaires ayant servi en Afrique du Nord
- ст. L122-3
- Section 4 : Militaires victimes en métropole de dommages physiques en lien avec la guerre d'Algérie
- ст. L122-4
- Section 5 : Victimes de la captivité en Algérie
- ст. L122-5
- Section 1 : Dispositions générales
- ст. L123-1
- Section 2 : Personnes participant aux périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale et à des épreuves sportives militaires
- ст. L123-2
- Section 3 : Marins du commerce et de la pêche
- ст. L123-3
- ст. L123-4
- ст. L123-5
- ст. L123-6
- Section 4 : Chantiers de jeunesse
- ст. L123-7
- Section 5 : Les membres des organisations civiles et militaires de la Résistance
- ст. L123-8
- ст. L123-9
- ст. L123-10
- ст. L123-11
- ст. L123-12
- ст. L123-13
- ст. L123-14
- Section 6 : Les anciens membres des forces supplétives
- ст. L123-15
- Section 7 : Les militaires et assimilés originaires des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
- ст. L123-16
- ст. L123-17
- ст. L123-18
- ст. L123-19
- ст. L123-20
- ст. L123-21
- Section 1 : Victimes des deux guerres mondiales et de la guerre d'Indochine
- ст. L124-1
- ст. L124-2
- ст. L124-3
- ст. L124-4
- ст. L124-5
- ст. L124-6
- ст. L124-7
- ст. L124-8
- ст. L124-9
- ст. L124-10
- Sous-section 1 : Victimes civiles de la guerre d'Algérie
- ст. L124-11
- ст. L124-12
- Sous-section 2 : Fonctionnaires de police victimes de la guerre d'Algérie
- ст. L124-13
- Sous-section 3 : Victimes en métropole de dommages physiques en lien avec la guerre d'Algérie
- ст. L124-14
- Sous-section 4 : Victimes civiles en Tunisie
- ст. L124-15
- Sous-section 5 : Victimes civiles au Maroc
- ст. L124-16
- Sous-section 6 : Exclusion
- ст. L124-17
- Sous-section 1 : Règles générales
- ст. L124-18
- ст. L124-19
- ст. L124-20
- Sous-section 2 : Règles particulières
- ст. L124-21
- ст. L124-22
- ст. L124-23
- ст. L124-24
- ст. L124-25
- ст. L124-26
- ст. L124-27
- ст. L124-28
- Sous-section 3 : Prise en compte de certaines affections antérieures à un fait de guerre
- ст. L124-29
- Chapitre V : Calcul des pensions
- ст. L125-1
- ст. L125-2
- ст. L125-3
- ст. L125-4
- ст. L125-5
- ст. L125-6
- ст. L125-7
- ст. L125-8
- ст. L125-9
- ст. L125-10
- ст. L125-11
- Chapitre Ier : Allocations spéciales aux grands invalides
- ст. L131-1
- ст. L131-2
- ст. L131-3
- Section 1 : Dispositions générales
- ст. L132-1
- ст. L132-2
- ст. L132-3
- Section 2 : Dispositions applicables aux personnes assimilées aux militaires et aux victimes civiles de guerre
- ст. L132-4
- ст. L132-5
- ст. L132-6
- ст. L132-7
- ст. L132-8
- ст. L132-9
- Chapitre III : Majoration pour tierce personne
- ст. L133-1
- Chapitre IV : Majoration pour enfants
- ст. L134-1
- ст. L134-2
- ст. L134-3
- ст. L134-4
- Chapitre V : Allocations spéciales aux aveugles de la Résistance
- ст. L135-1
- ст. L135-2
- Chapitre II : Autres personnels militaires.
- ст. L140
- Sous-section 1 : Droits des conjoints et partenaires survivants
- ст. L141-1
- ст. L141-2
- ст. L141-3
- ст. L141-4
- ст. L141-5
- ст. L141-6
- ст. L141-7
- Sous-section 2 : Droit à pension des orphelins
- ст. L141-8
- ст. L141-9
- Sous-section 3 : Droit à pension aux ascendants
- ст. L141-10
- ст. L141-11
- ст. L141-12
- ст. L141-13
- ст. L141-14
- ст. L141-15
- Paragraphe 1 : Les pensions de base
- ст. L141-16
- ст. L141-17
- Paragraphe 2 : Supplément social et majorations des pensions de conjoint et partenaire survivant
- ст. L141-18
- ст. L141-19
- ст. L141-20
- ст. L141-21
- ст. L141-22
- ст. L141-23
- ст. L141-24
- Paragraphe 3 : Règle de plafonnement
- ст. L141-25
- Sous-section 2 : Montant des pensions des orphelins
- ст. L141-26
- ст. L141-27
- ст. L141-28
- ст. L141-29
- Sous-section 3 : Montant des pensions des ascendants
- ст. L141-30
- Chapitre II : Ayants cause des personnes assimilées aux militaires et des membres de la Résistance
- ст. L142-1
- Sous-section 1 : Ayants cause des déportés résistants
- ст. L142-2
- Sous-section 2 : Allocation aux conjoints et partenaires survivants des aveugles de la Résistance
- ст. L142-3
- Section 2 : Ayants cause des prisonniers du Viet-Minh
- ст. L142-4
- Chapitre III : Ayants cause des victimes civiles de guerre
- ст. L143-1
- ст. L143-2
- ст. L143-3
- ст. L143-4
- ст. L143-5
- Chapitre IV : Ayants cause de personnes disparues
- ст. L144-1
- ст. L144-2
- ст. L144-3
- Chapitre V : Secours attribué aux concubins
- ст. L145-1
- ст. L145-2
- ст. L145-3
- Chapitre VI : Application dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie
- ст. L146-1
- ст. L146-2
- ст. L146-3
- ст. L146-4
- Chapitre II : Autres personnels militaires.
- ст. L149
- Section 1 : Affectés spéciaux.
- ст. L150
- Section 2 : Défense passive.
- ст. L151
- Chapitre Ier : Demande et attribution des pensions d'invalidité des militaires et des personnes assimilées aux militaires
- ст. L151-1
- ст. L151-2
- ст. L151-3
- ст. L151-5
- ст. L151-6
- Section 2 : Défense passive.
- ст. L152
- Chapitre II : Procédure applicable aux victimes civiles de guerre
- ст. L152-1
- Section 2 : Défense passive.
- ст. L153
- Chapitre III : Procédure applicable aux ayants cause
- ст. L153-1
- ст. L153-2
- ст. L153-3
- ст. L153-4
- Section 1 : Révision pour aggravation
- ст. L154-1
- ст. L154-2
- ст. L154-3
- Section 2 : Autres cas de révision
- ст. L154-4
- Chapitre IV : Dispositions applicables à certains fonctionnaires.
- ст. L158
- Chapitre Ier : Paiement des pensions et des majorations pour enfants
- ст. L161-1
- ст. L161-2
- ст. L161-3
- ст. L161-4
- Chapitre II : Règles de cumuls
- ст. L162-1
- ст. L162-2
- ст. L162-3
- Section 2 : Dispositions spéciales à la guerre 1939-1945.
- ст. L163
- Chapitre III : Incessibilité, insaisissabilité
- ст. L163-1
- ст. L163-2
- Section 2 : Dispositions spéciales à la guerre 1939-1945.
- ст. L164
- Chapitre IV : Suspension du droit à pension
- ст. L164-1
- Section 2 : Dispositions spéciales à la guerre 1939-1945.
- ст. L165
- Chapitre V : Application dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie
- ст. L165-1
- ст. L165-2
- Chapitre VI : Formation préliminaire.
- ст. L166
- Section 1 : Membres des FFI et membres de la Résistance.
- ст. L173
- ст. L174
- ст. L175
- Paragraphe 1 : FFI et membres de la Résistance.
- ст. L188
- Paragraphe 1 : Victimes de la guerre 1914-1918.
- ст. L194
- ст. L196
- Paragraphe 2 : Victimes de la guerre 1939-1945 et assimilées.
- ст. L204
- ст. L205
- ст. L206
- ст. L207
- Paragraphe 3 : Réparations des dommages causés aux tiers par des accidents survenus dans les établissements travaillant pour la défense nationale.
- ст. L208
- Chapitre II : Soins médicaux
- ст. L212-1
- Chapitre III : Appareillage
- ст. L213-1
- Chapitre V : Dispositions relatives aux collectivités d'outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie
- ст. L215-1
- Chapitre unique.
- ст. L221-1
- ст. L221-2
- ст. L221-3
- ст. L221-4
- Section 2 : Au cours de la guerre 1914-1918.
- ст. L230
- Chapitre Ier : Reconversion et accompagnement professionnel
- ст. L231-1
- ст. L231-2
- ст. L231-3
- Chapitre II : Affiliation à la sécurité sociale
- ст. L232-1
- Chapitre Ier : Bénéficiaires des emplois de reconnaissance nationale
- ст. L241-1
- ст. L241-2
- ст. L241-3
- ст. L241-4
- ст. L241-7
- Chapitre II : Procédure d'accès aux emplois de reconnaissance nationale
- ст. L242-1
- ст. L242-2
- ст. L242-3
- ст. L242-4
- ст. L242-5
- ст. L242-6
- Chapitre III : Recrutement direct
- ст. L243-1
- Chapitre IV : Dispositions applicables dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie
- ст. L244-1
- Chapitre II : Droit à pension des travailleurs indochinois.
- ст. L248
- ст. L249
- ст. L250
- Section 1 : Carte d'invalidité et droit de priorité
- ст. L251-1
- ст. L251-2
- ст. L251-3
- ст. L251-4
- Section 2 : Réduction de tarif accordée à certains conjoints et partenaires survivants de guerre et aux orphelins de guerre
- ст. L251-5
- Titre VII : Admission de certains étrangers, ainsi que de certains Français victimes de circonstances particulières, au bénéfice des dispositions du présent code.
- ст. L252-3
- Section 1 : De la qualité de combattant volontaire de la Résistance.
- ст. L265
- Section 1 : De la qualité de déporté et interné de la Résistance.
- ст. L277
- Section 1 : De la qualité de déporté et interné politique.
- ст. L294
- Section 1 : De la qualité de réfractaire.
- ст. L300
- Section 2 : Droits des réfractaires.
- ст. L303
- Chapitre unique.
- ст. L311-1
- ст. L311-2
- ст. L311-3
- ст. L311-4
- ст. L311-5
- ст. L311-6
- Section 1 : Définition des bénéficiaires.
- ст. L312
- Section 2 : Droit des personnes contraintes au travail.
- ст. L314
- Chapitre unique.
- ст. L321-1
- ст. L321-2
- ст. L321-3
- ст. L321-4
- ст. L321-5
- ст. L321-6
- ст. L321-7
- ст. L321-8
- ст. L331-1
- ст. L331-2
- Section 3 : Pécule et indemnisations diverses.
- ст. L336
- ст. L337
- ст. L340
- Chapitre Ier : Combattants volontaires de la Résistance
- ст. L341-1
- ст. L341-2
- ст. L341-3
- ст. L341-4
- Chapitre II : Déportés et internés résistants
- ст. L342-1
- ст. L342-2
- ст. L342-3
- ст. L342-4
- ст. L342-5
- ст. L342-6
- ст. L342-7
- Section 1 : De la qualité de déporté et d'interné politique
- ст. L343-1
- ст. L343-2
- ст. L343-3
- ст. L343-4
- ст. L343-5
- ст. L343-6
- ст. L343-7
- ст. L343-8
- Section 2 : De la qualité de patriote résistant à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle incarcéré en camps spéciaux
- ст. L343-9
- ст. L343-10
- ст. L343-11
- Section 3 : De la qualité de patriote réfractaire à l'annexion de fait
- ст. L343-12
- Section 1 : De la qualité de réfractaire
- ст. L344-1
- ст. L344-2
- ст. L344-3
- ст. L344-4
- Section 2 : De la qualité de personne contrainte au travail en pays ennemi
- ст. L344-5
- ст. L344-6
- ст. L344-7
- ст. L344-8
- Section 3 : De la qualité de patriote transféré en Allemagne
- ст. L344-9
- Chapitre V : Prisonniers du Viet-Minh
- ст. L345-1
- Chapitre VI : Victimes de la captivité en Algérie
- ст. L346-1
- Chapitre VII : Commission nationale des cartes et titres et dispositions communes
- ст. L347-1
- Chapitre Ier : Reconnaissance de la qualité de pupille de la Nation
- ст. L411-1
- ст. L411-2
- ст. L411-3
- ст. L411-4
- ст. L411-5
- ст. L411-6
- ст. L411-7
- ст. L411-8
- ст. L411-9
- ст. L411-10
- ст. L411-11
- Chapitre II : Procédure d'adoption par la Nation
- ст. L412-1
- ст. L412-2
- Chapitre Ier : Protection et aide de l'Etat
- ст. L421-1
- ст. L421-2
- ст. L421-3
- ст. L421-4
- Chapitre II : Tutelle des pupilles
- ст. L422-1
- ст. L422-2
- ст. L422-3
- ст. L422-4
- ст. L422-5
- ст. L422-6
- ст. L422-7
- Chapitre III : Placement des pupilles
- ст. L423-1
- Chapitre unique.
- ст. L431-1
- ст. L441-1
- Chapitre Ier : Mention "Mort pour la France".
- ст. L491
- Chapitre Ier : Mention "Mort pour la France"
- ст. L511-1
- ст. L511-2
- ст. L511-3
- ст. L511-4
- ст. L511-5
- Chapitre II : Mention "Mort en déportation"
- ст. L512-1
- ст. L512-2
- ст. L512-3
- ст. L512-4
- ст. L512-5
- Chapitre III : Mention "Mort pour le service de la Nation"
- ст. L513-1
- Chapitre IV : Mention "Victime du terrorisme"
- ст. L514-1
- Chapitre V : Inscription sur les monuments commémoratifs
- ст. L515-1
- Chapitre Ier : Transfert et restitution des corps
- ст. L521-1
- ст. L521-2
- ст. L521-3
- ст. L521-4
- Section 1 : Droit à la sépulture perpétuelle
- ст. L522-1
- Section 2 : Nécropoles
- ст. L522-2
- ст. L522-3
- ст. L522-4
- ст. L522-5
- ст. L522-6
- ст. L522-7
- Section 3 : Cimetières communaux
- ст. L522-8
- ст. L522-9
- ст. L522-10
- Section 4 : Dispositions particulières
- ст. L522-11
- ст. L522-12
- ст. L522-13
- ст. L522-14
- Chapitre III : Voyages sur les tombes ou sur les lieux du crime
- ст. L523-1
- ст. L523-2
- Chapitre unique.
- ст. L531-1
- Chapitre Ier : Dispositions générales
- ст. L611-1
- ст. L611-2
- ст. L611-3
- ст. L611-4
- ст. L611-5
- ст. L611-6
- ст. L611-7
- Section 1 : Le conseil d'administration
- ст. L612-1
- ст. L612-3
- ст. L612-4
- Section 2 : Le directeur général
- ст. L612-6
- ст. L612-7
- ст. L612-8
- ст. L612-9
- ст. L612-10
- ст. L612-11
- Section 3 : Le régime financier
- ст. L612-12
- ст. L612-13
- ст. L612-14
- ст. L612-15
- ст. L612-16
- ст. L612-17
- Chapitre III : Structures territoriales
- ст. L613-1
- ст. L613-2
- Chapitre Ier : Dispositions générales
- ст. L621-1
- ст. L621-2
- Chapitre II : Organisation administrative et financière
- ст. L622-1
- ст. L622-2
- ст. L622-3
- ст. L622-4
- ст. L622-5
- ст. L622-6
- ст. L622-7
- ст. L622-8
- Chapitre unique.
- ст. L711-1
- ст. L711-2
- ст. L711-3
- ст. L711-4
- ст. L711-5
- Section 1 : Procédure d'attribution des allocations spéciales.
- ст. R30
- Section 3 : Attribution de l'allocation aux pensionnés pour tuberculose.
- ст. R34-2
- ст. R34-3
- ст. R34-4
- ст. R34-5
- Chapitre II : Les membres des organisations civiles et militaires de la Résistance
- ст. R112-1
- ст. R112-2
- ст. R112-3
- ст. R112-4
- ст. R112-5
- ст. R112-6
- Section 1 : Règles d'imputabilité et de minimum indemnisable.
- ст. R121-1
- ст. R121-2
- Section 2 : Pensions définitives et pensions temporaires
- ст. R121-3
- ст. R121-4
- ст. R121-5
- ст. R121-6
- Section 1 : Aumôniers militaires
- ст. R122-1
- Section 2 : Anciens personnels féminins
- ст. R122-2
- ст. R122-3
- Section 1 : Les membres des organisations civiles et militaires de la Résistance.
- ст. R123-1
- ст. R123-2
- ст. R123-3
- ст. R123-4
- ст. R123-5
- Section 2 : Militaires et assimilés originaires des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
- ст. R123-6
- Section 1 : Dispositions générales.
- ст. R124-1
- Section 2 : Victimes civiles de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc
- ст. R124-2
- ст. R124-3
- Section 3 : Victimes d'actes de terrorisme
- ст. R124-4
- Chapitre V : Calcul des pensions
- ст. R125-1
- ст. R125-2
- ст. R125-3
- Section 1 : Dispositions relatives aux allocations mentionnées à l'article L. 131-1
- ст. R131-1
- ст. R131-2
- ст. R131-3
- ст. R131-4
- ст. R131-5
- ст. R131-6
- ст. R131-7
- ст. R131-8
- Section 2 : Dispositions relatives à l'allocation mentionnée à l'article L.131-2
- ст. R131-9
- ст. R131-10
- ст. R131-11
- ст. R131-12
- ст. R131-13
- ст. R131-14
- ст. R131-15
- ст. R131-16
- Section 3 : Dispositions communes
- ст. R131-17
- ст. R131-18
- Section 1 : Montant des allocations et règles de cumul
- ст. R132-1
- ст. R132-2
- ст. R132-3
- Section 2 : Procédure d'attribution des allocations
- ст. R132-4
- ст. R132-5
- ст. R132-6
- ст. R132-7
- Section 3 : Dispositions applicables aux membres de la Résistance
- ст. R132-8
- Chapitre III : Majoration pour tierce personne
- ст. R133-1
- ст. R133-2
- Section 1 : Conditions d'ouverture des droits à pension des ayants cause des militaires
- ст. R141-1
- ст. R141-2
- ст. R141-4
- Section unique : Allocation aux conjoints et partenaires survivants des aveugles de la Résistance.
- ст. R142-1
- Section 1 : Ayants cause des victimes de la guerre 1939-1945
- ст. R143-1
- ст. R143-2
- Section 2 : Ayants cause des victimes civiles de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc
- ст. R143-3
- ст. R143-4
- Chapitre VI : Application dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie
- ст. R146-1
- ст. R146-2
- ст. R146-3
- Section 1 : Défense passive.
- ст. R147
- ст. R148
- ст. R149
- Section 1 : Présentation des demandes
- ст. R151-1
- ст. R151-2
- ст. R151-3
- ст. R151-4
- ст. R151-5
- Section 2 : Règles d'instruction des demandes et de concession des pensions
- ст. R151-5-1
- ст. R151-6
- ст. R151-7
- ст. R151-8
- ст. R151-9
- ст. R151-10
- ст. R151-11
- ст. R151-12
- ст. R151-18
- ст. R151-19
- Section 3 : Dispositions applicables aux anciens militaires résidant à l'étranger
- ст. R151-20
- ст. R151-21
- ст. R151-22
- Section 1 : Défense passive.
- ст. R152
- Section 1 : Dispositions générales
- ст. R152-1
- ст. R152-3
- ст. R152-4
- Section 2 : Dispositions particulières applicables aux victimes d'actes de terrorisme
- ст. R152-5
- Section 1 : Défense passive.
- ст. R153
- Sous-section 1 : Instruction des demandes et procédure d'attribution des pensions
- ст. R153-1
- ст. R153-2
- ст. R153-3
- ст. R153-4
- Sous-section 2 : Date d'entrée en jouissance de la pension
- ст. R153-7
- Section 2 : Ayants cause des personnes assimilées aux militaires et des victimes civiles de guerre
- ст. R153-8
- Section 1 : Défense passive.
- ст. R154
- Chapitre IV : Révision
- ст. R154-1
- ст. R154-2
- ст. R154-3
- Chapitre V : Procédure applicable dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie
- ст. R155-1
- ст. R155-2
- ст. R155-3
- ст. R155-5
- ст. R155-6
- Chapitre II : Règles de cumuls
- ст. R162-1
- Chapitre II : Du droit à pension des membres de la Résistance.
- ст. R168
- Section 1 : Régime des prestations de soins
- ст. R211-1
- ст. R211-2
- ст. R211-3
- ст. R211-4
- ст. R211-6
- Section 2 : Secours et prestations complémentaires
- ст. R211-8
- ст. R211-9
- ст. R211-10
- Section 3 : Frais de transports
- ст. R211-11
- Section 1 : Soins externes
- ст. R212-4
- ст. R212-5
- ст. R212-6
- Chapitre III : Appareillage
- ст. R213-2
- Section 2 : Procédure de liquidation.
- ст. R215
- Chapitre V : Dispositions relatives aux collectivités d'outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie
- ст. R215-1
- Section 1 : De la qualité de combattant.
- ст. R228
- Section 1 : Dispositions générales
- ст. R242-2
- ст. R242-3
- ст. R242-4
- ст. R242-6
- ст. R242-7
- ст. R242-8
- ст. R242-9
- ст. R242-10
- ст. R242-11
- ст. R242-12
- ст. R242-13
- ст. R242-14
- ст. R242-14-1
- ст. R242-15
- ст. R242-16
- Section 2 : Dispositions relatives aux bénéficiaires des dispositions de l'article L. 242-7
- ст. R242-17
- ст. R242-18
- ст. R242-19
- ст. R242-20
- ст. R242-21
- ст. R242-22
- Chapitre IV : Dispositions applicables dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie
- ст. R244-1
- Chapitre unique.
- ст. R251-1
- ст. R251-2
- Section 1 : De la qualité de combattant volontaire de la Résistance.
- ст. R257
- Paragraphe 2 : Demande du titre de combattant volontaire de la Résistance.
- ст. R266
- Paragraphe 1er : De la reconnaissance de la qualité de combattant volontaire de la Résistance aux membres des forces françaises libres.
- ст. R272
- Paragraphe 2 : De la Résistance dans les camps de prisonniers.
- ст. R275
- Paragraphe 3 : De la reconnaissance de la qualité de combattant volontaire de la Résistance aux membres de la Résistance ayant servi dans les départements et pays d'outre-mer ou en territoires étrangers occupés par l'ennemi.
- ст. R279
- Paragraphe 3 : Cas d'exclusion.
- ст. R297
- Section 2 : Droits des déportés et internés résistants.
- ст. R301
- Sous-section 1 : Opérations entre 1918 et 1939, guerre 1939-1945 et guerres d'Indochine et de Corée
- ст. R311-1
- ст. R311-2
- ст. R311-3
- ст. R311-4
- ст. R311-5
- ст. R311-6
- ст. R311-7
- ст. R311-8
- Sous-section 2 : Guerre d'Algérie et combats en Tunisie et au Maroc
- ст. R311-9
- ст. R311-10
- ст. R311-11
- ст. R311-12
- ст. R311-13
- Sous-section 3 : Conflits, opérations ou missions définis à l'article L. 311-2
- ст. R311-14
- ст. R311-14-1
- ст. R311-15
- ст. R311-16
- Sous-section 4 : Bénéficiaires de citations
- ст. R311-17
- Sous-section 4 bis : Personnes dont l'acte de décès porte la mention “ Mort pour la France ”
- ст. R311-17-1
- Sous-section 5 : Attribution de la qualité de combattant au titre de l'article L. 311-4
- ст. R311-18
- ст. R311-19
- ст. R311-20
- Sous-section 6 : Dispositions générales
- ст. R311-21
- Section 2 : Procédure de délivrance de la carte du combattant
- ст. R311-22
- Section 3 : Commission nationale de la carte du combattant
- ст. R311-27
- ст. R311-28
- Paragraphe 2 : Demande du titre de déporté et interné résistant.
- ст. R321
- Section 2 : Attribution et paiement de l'allocation de reconnaissance
- ст. R321-8
- Chapitre unique.
- ст. R331-5
- Paragraphe 3 : Cas d'exclusion.
- ст. R334
- Section 1 : Conditions générales d'obtention de la qualité de combattant volontaire de la Résistance
- ст. R341-1
- ст. R341-2
- ст. R341-3
- Sous-section 1 : Membres des Forces Françaises Libres
- ст. R341-4
- ст. R341-5
- Sous-section 2 : Membres de la Résistance dans les camps de prisonniers
- ст. R341-6
- Sous-section 3 : Membres de la Résistance dans la France d'Outre-mer ou en territoires étrangers occupés par l'ennemi
- ст. R341-8
- ст. R341-9
- ст. R341-10
- Sous-section 4 : Procédure
- ст. R341-12
- ст. R341-13
- Section 1 : Conditions générales d'obtention du titre de déporté ou d'interné résistant
- ст. R342-1
- ст. R342-2
- ст. R342-3
- ст. R342-4
- ст. R342-5
- ст. R342-6
- Section 2 : Conditions applicables à certains déportés ou internés résistants
- ст. R342-7
- ст. R342-8
- ст. R342-9
- ст. R342-10
- ст. R342-11
- ст. R342-12
- ст. R342-13
- Sous-section 1 : Conditions d'obtention du titre de déporté ou d'interné politique
- ст. R343-1
- ст. R343-2
- ст. R343-3
- ст. R343-4
- ст. R343-5
- ст. R343-6
- Section 3 : Patriotes réfractaires à l'annexion de fait
- ст. R343-15
- Sous-section 1 : Conditions d'obtention du titre de réfractaire.
- ст. R344-1
- ст. R344-2
- ст. R344-3
- ст. R344-4
- ст. R344-5
- ст. R344-6
- Sous-section 1 : Conditions d'obtention du titre de personne contrainte au travail en pays ennemi
- ст. R344-13
- ст. R344-14
- Chapitre VII : Commission nationale des cartes et titres et dispositions communes
- ст. R347-1
- ст. R347-2
- ст. R347-3
- ст. R347-4
- ст. R347-5
- Section 1 : Légion d'honneur
- ст. R351-1
- ст. R351-2
- ст. R351-3
- ст. R351-4
- ст. R351-5
- Section 2 : Médaille militaire
- ст. R351-6
- Section 3 : Dispositions particulières applicables à certains invalides de guerre
- ст. R351-7
- ст. R351-8
- Section 4 : Contingents réservés aux membres de la Résistance
- ст. R351-9
- ст. R351-10
- Section 1 : Croix du combattant volontaire de la Résistance
- ст. R352-1
- Section 2 : Croix du combattant volontaire
- ст. R352-2
- ст. R352-6
- Section 1 : Croix du combattant
- ст. R353-1
- ст. R353-2
- Section 2 : Médaille de reconnaissance de la Nation
- ст. R353-6
- Chapitre IV : Médaille des évadés
- ст. R354-1
- ст. R354-2
- ст. R354-3
- ст. R354-4
- ст. R354-5
- ст. R354-6
- ст. R354-7
- ст. R354-8
- ст. R354-9
- ст. R354-10
- ст. R354-11
- ст. R354-12
- ст. R354-14
- Section 1 : Médaille de la déportation et de l'internement pour faits de résistance
- ст. R355-1
- Section 2 : Médaille de la déportation et de l'internement
- ст. R355-3
- Section 3 : Médaille du patriote résistant à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle
- ст. R355-5
- Section 4 : Insigne de patriote réfractaire à l'annexion de fait
- ст. R355-6
- ст. R355-8
- Section 5 : Insigne des réfractaires et des personnes contraintes au travail en pays ennemi
- ст. R355-9
- ст. R355-10
- Section 6 : Insigne des parents, conjoints et partenaires survivants des « Morts pour la France »
- ст. R355-11
- ст. R355-12
- Section 8 : Insigne des victimes civiles
- ст. R355-19
- Section 2 : Procédure d'attribution du titre de réfractaire.
- ст. R361
- Section 2 : Procédure de reconnaissance des droits.
- ст. R378
- Section 2 : Pécule et indemnisations diverses.
- ст. R391-3
- ст. R391-5
- ст. R391-6
- ст. R391-7
- Chapitre II : Procédure d'adoption par la Nation
- ст. R412-1
- ст. R412-2
- ст. R412-3
- ст. R412-4
- ст. R412-5
- ст. R412-6
- ст. R412-7
- ст. R412-8
- ст. R412-9
- Section 1 : Bourses et subventions
- ст. R421-1
- ст. R421-2
- ст. R421-3
- ст. R421-4
- ст. R421-5
- ст. R421-6
- ст. R421-7
- ст. R421-8
- ст. R421-9
- ст. R421-10
- ст. R421-11
- ст. R421-12
- ст. R421-13
- ст. R421-14
- ст. R421-15
- Section 2 : Subventions d'apprentissage
- ст. R421-16
- Section 3 : Dispositions communes aux subventions pour études et subventions pour apprentissage
- ст. R421-17
- ст. R421-18
- Chapitre II : Tutelle des pupilles
- ст. R422-1
- ст. R422-2
- ст. R422-3
- ст. R422-4
- ст. R422-5
- ст. R422-6
- ст. R422-7
- ст. R422-8
- ст. R422-9
- ст. R422-10
- ст. R422-11
- ст. R422-12
- ст. R422-13
- ст. R422-14
- ст. R422-15
- ст. R422-16
- ст. R422-17
- ст. R422-18
- ст. R422-19
- ст. R422-20
- Chapitre III : Placement des pupilles
- ст. R423-1
- Section 1 : Placement dans des établissements
- ст. R423-2
- ст. R423-3
- ст. R423-4
- ст. R423-5
- ст. R423-6
- ст. R423-7
- ст. R423-8
- ст. R423-9
- ст. R423-10
- ст. R423-11
- ст. R423-12
- Section 2 : Placement chez des particuliers
- ст. R423-13
- ст. R423-14
- ст. R423-15
- ст. R423-16
- ст. R423-17
- ст. R423-18
- ст. R423-19
- Section 1 : Reconnaissance du droit au titre de pupille de la Nation
- ст. R431-1
- ст. R431-2
- ст. R431-3
- ст. R431-4
- ст. R431-5
- ст. R431-6
- Section 2 : Protection et aide.
- ст. R431-7
- ст. R431-8
- ст. R431-9
- ст. R431-10
- ст. R431-11
- Chapitre unique.
- ст. R441-1
- ст. R441-2
- ст. R441-3
- ст. R441-4
- ст. R441-5
- Chapitre Ier : Mention "Mort pour la France"
- ст. R511-1
- ст. R511-2
- Chapitre II : Mention "Mort en déportation"
- ст. R512-2
- ст. R512-3
- ст. R512-4
- Chapitre III : Mention "Mort pour le service de la Nation"
- ст. R513-1
- ст. R513-2
- ст. R513-3
- ст. R513-4
- ст. R513-5
- Chapitre IV : Mention "Victime du terrorisme"
- ст. R514-1
- Chapitre Ier : Transfert et restitution des corps
- ст. R521-1
- ст. R521-2
- ст. R521-3
- ст. R521-4
- ст. R521-5
- ст. R521-6
- ст. R521-7
- ст. R521-8
- ст. R521-9
- Section 1 : Dispositions générales
- ст. R522-1
- ст. R522-2
- ст. R522-3
- ст. R522-4
- ст. R522-5
- ст. R522-6
- ст. R522-7
- ст. R522-8
- ст. R522-9
- ст. R522-10
- ст. R522-11
- ст. R522-12
- Section 2 : Dispositions concernant les personnes civiles
- ст. R522-13
- Chapitre unique.
- ст. R531-1
- ст. R531-2
- ст. R531-3
- ст. R531-4
- Chapitre Ier : Dispositions générales
- ст. R611-1
- ст. R611-2
- ст. R611-3
- ст. R611-4
- Section 1 : Le conseil d'administration et les commissions
- ст. R612-1
- ст. R612-2
- ст. R612-3
- ст. R612-3-1
- ст. R612-4
- ст. R612-5
- ст. R612-6
- ст. R612-7
- ст. R612-8
- Section 2 : Le directeur général
- ст. R612-9
- ст. R612-10
- ст. R612-11
- ст. R612-12
- ст. R612-12-1
- ст. R612-13
- Section 4 : Le régime financier
- ст. R612-15
- ст. R612-17
- ст. R612-18
- ст. R612-20
- Section 5 : Modalités de gestion de l'œuvre nationale du Bleuet de France
- ст. R612-21
- ст. R612-22
- ст. R612-23
- ст. R612-24
- ст. R612-25
- ст. R612-26
- Section 1 : Dispositions générales
- ст. R613-1
- ст. R613-2
- Section 2 : Services départementaux
- ст. R613-3
- Section 3 : Conseils départementaux pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation
- ст. R613-5
- ст. R613-6
- ст. R613-7
- ст. R613-8
- ст. R613-9
- ст. R613-10
- ст. R613-11
- Sous-section 2 : Dispositions relatives à la Guyane et à la Martinique
- ст. R613-13
- Sous-section 3 : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française
- ст. R613-14
- ст. R613-15
- ст. R613-16
- ст. R613-17
- ст. R613-18
- Section 1 : Le centre de pensionnaires
- ст. R621-1
- ст. R621-3
- ст. R621-4
- ст. R621-5
- ст. R621-6
- ст. R621-7
- Section 2 : Le centre médico-chirurgical
- ст. R621-8
- ст. R621-9
- ст. R621-10
- ст. R621-11
- ст. R621-12
- Section 3 : Le centre d'études et de recherches sur l'appareillage des handicapés
- ст. R621-13
- Section 1 : Conseil d'administration
- ст. R622-2
- ст. R622-3
- ст. R622-4
- ст. R622-5
- ст. R622-6
- ст. R622-7
- ст. R622-8
- Section 2 : Organisation et fonctionnement des services
- ст. R622-9
- ст. R622-10
- ст. R622-11
- ст. R622-12
- ст. R622-13
- ст. R622-14
- ст. R622-15
- ст. R622-16
- Section 3 : Organisation financière et comptable
- ст. R622-17
- ст. R622-18
- ст. R622-19
- ст. R622-20
- ст. R622-21
- ст. R622-22
- Chapitre Ier : Compétence de la commission de recours de l'invalidité
- ст. R711-1
- Chapitre II : Saisine de la commission de recours de l'invalidité
- ст. R711-2
- Chapitre III : Composition et nomination des membres de la commission de recours de l'invalidité
- ст. R711-3
- ст. R711-4
- ст. R711-5
- ст. R711-6
- ст. R711-7
- ст. R711-8
- ст. R711-9
- Chapitre IV : Instruction des recours
- ст. R711-10
- ст. R711-11
- ст. R711-12
- ст. R711-13
- ст. R711-14
- ст. R711-15
- ст. R711-16
- Chapitre unique.
- ст. R*251-6
- Section 2 : Procédure de délivrance de la carte du combattant
- ст. R*311-22-1
- Chapitre unique.
- ст. R*331-6
- Chapitre Ier : Mention "Mort pour la France"
- ст. R*511-1-1
- Chapitre II : Mention "Mort en déportation"
- ст. R*512-1
- Section 1 : Le centre de pensionnaires
- ст. R*621-2
- Section 1 : Conseil d'administration
- ст. R*622-1