Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de Art. D355-2
Section 1 : Médaille de la déportation et de l'internement pour faits de résistance
La médaille de la déportation et de l'internement pour faits de résistance est conforme au modèle défini par arrêté du ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre.
Elle comporte un ruban dont la couleur diffère suivant qu'il s'agit de déportés ou d'internés.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2017-01-01