Code du tourisme · Code du tourisme
Code du tourisme Art. R342-3
Sous-section 1 : Dispositions communes aux remontées mécaniques et aux tapis roulants.
La réglementation technique et de sécurité applicable aux remontées mécaniques et aux tapis roulants est définie par arrêté du ministre chargé des transports.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2007-05-16