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Code de l'urbanisme · Code de l'urbanisme

Code de l'urbanisme Art. L151-2

Chapitre Ier : Contenu du plan local d'urbanisme

In KraftAmtlicher Text

Le plan local d'urbanisme comprend :

1° Un rapport de présentation ;

2° Un projet d'aménagement et de développement durables ;

3° Des orientations d'aménagement et de programmation ;

4° Un règlement ;

5° Des annexes.

Chacun de ces éléments peut comprendre un ou plusieurs documents graphiques. Ces documents graphiques peuvent contenir des indications relatives au relief des espaces auxquels il s'applique.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2016-01-01