Code de l'urbanisme · Code de l'urbanisme
Code de l'urbanisme Art. L151-2
Chapitre Ier : Contenu du plan local d'urbanisme
Le plan local d'urbanisme comprend :
1° Un rapport de présentation ;
2° Un projet d'aménagement et de développement durables ;
3° Des orientations d'aménagement et de programmation ;
4° Un règlement ;
5° Des annexes.
Chacun de ces éléments peut comprendre un ou plusieurs documents graphiques. Ces documents graphiques peuvent contenir des indications relatives au relief des espaces auxquels il s'applique.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2016-01-01