Code de déontologie des architectes · Code de déontologie des architectes
Code de déontologie des architectes Art. 35
Section 1 : Exercice libéral ou en société.
L'architecte s'abstientde donner toute appréciation erronée concernant son niveau de qualification ou quant à l'efficacité des moyens dont il dispose.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2026-07-01