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Code de déontologie des architectes · Code de déontologie des architectes

Code de déontologie des architectes Art. 34

Section 1 : Exercice libéral ou en société.

In KraftAmtlicher Text

L'architecte employeur s'assure de la compétence de ses collaborateurs. Il confie à chacun d'eux, qu'ils soient architectes ou non, des tâches correspondant à leur niveau de qualification et les met en mesure de participer pleinement aux missions auxquelles ils consacrent leur activité, et d'exercer leurs responsabilités.

Il les rémunère en tenant compte des fonctions et des responsabilités qu'ils assument.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2026-07-01