Code de déontologie des architectes Art. 9

Dans l'exercice de son activité professionnelle, l'architecte conserve en toutes circonstances une attitude impartiale.

Sauf dispositions particulières, l'architecte ne peut, à l'occasion d'une même mission, exercer à la fois une activité de conception architecturale ou de maîtrise d'œuvre et des fonctions de contrôle ou d'expertise.