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Loi du 21 juin 1865 relative aux associations syndicales · Loi du 21 juin 1865 relative aux associations syndicales

Loi du 21 juin 1865 relative aux associations syndicales Art. 24

TITRE IV : DE LA REPRESENTATION DE LA PROPRIETE DANS LES ASSEMBLEES GENERALES ET DES SYNDICS.

In KraftAmtlicher Text

Les syndics élisent l'un d'eux pour remplir les fonctions de directeur et, s'il y a lieu, un adjoint qui remplace le directeur en cas d'absence ou d'empêchement.

Le directeur et l'adjoint sont toujours rééligibles.