Loi du 7 juillet 1881 ayant pour but de déclarer d'utilité p · Loi du 7 juillet 1881 ayant pour but de déclarer d'utilité publique et d'autoriser l'exécution par l'Etat d'un canal d'irrigation, dit Canal de Manosque, dérivé de la Durance, dans le département des Basses-Alpes.

Loi du 7 juillet 1881 ayant pour but de déclarer d'utilité p Art. 3

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Le tarif des souscriptions est ainsi fixé : pour un litre d'eau d'arrosage par seconde, 50 fr, pour les eaux continues, d'après les chiffres portés dans le tableau suivant :

QUANTITE D'EAU :

- En module d'un décilitre par seconde : 1.00

- En litres par 24 heures : 8 640

REDEVANCE annuelle en FRANCS : 80

- En module d'un décilitre par seconde : 0.90

- En litres par 24 heures : 7 775

REDEVANCE annuelle en FRANCS : 75

- En module d'un décilitre par seconde : 0.80

- En litres par 24 heures : 6 912

REDEVANCE annuelle en FRANCS : 70

- En module d'un décilitre par seconde : 0.70

- En litres par 24 heures : 6 048

REDEVANCE annuelle en FRANCS : 65

- En module d'un décilitre par seconde : 0.60

- En litres par 24 heures : 5 168

REDEVANCE annuelle en FRANCS : 60

- En module d'un décilitre par seconde : 0.50

- En litres par 24 heures : 4 320

REDEVANCE annuelle en FRANCS : 55

- En module d'un décilitre par seconde : 0.40

- En litres par 24 heures : 3 456

REDEVANCE annuelle en FRANCS : 50

- En module d'un décilitre par seconde : 0.30

- En litres par 24 heures : 2 592

REDEVANCE annuelle en FRANCS : 45

- En module d'un décilitre par seconde : 0.20

- En litres par 24 heures : 1 728

REDEVANCE annuelle en FRANCS : 40

- En module d'un décilitre par seconde : 0.10

- En litres par 24 heures : 861

REDEVANCE annuelle en FRANCS : 35

- En module d'un décilitre par seconde : 0.05

- En litres par 24 heures : 482

REDEVANCE annuelle en FRANCS : 20

La redevance pour chaque module ou fraction de module en sus sera calculée en prenant pour base le prix de soixante francs (60 fr.) par module.