Loi du 7 juillet 1881 ayant pour but de déclarer d'utilité p · Loi du 7 juillet 1881 ayant pour but de déclarer d'utilité publique et d'autoriser l'exécution par l'Etat d'un canal d'irrigation, dit Canal de Manosque, dérivé de la Durance, dans le département des Basses-Alpes. Loi du 7 juillet 1881 ayant pour but de déclarer d'utilité p Art. 6 In KraftAmtlicher Text Les engagements souscrits par les propriétaires seront enregistrés gratis. ← Vorherige · Art. 5 bis Inhalt Art. 7 · Nächste →