Décret du 20 juin 1937 relatif aux unions d'associations syn Art. 19
SECTION IV : Travaux.
Le comité désigne les hommes de l'art chargés de la préparation des projets et de la direction des travaux.
SECTION IV : Travaux.
Le comité désigne les hommes de l'art chargés de la préparation des projets et de la direction des travaux.