Arrêté du 7 mai 1974 relatif à la propreté des plages et zon Art. 1

Le présent arrêté s'applique :

a) Immédiatement aux stations classées, balnéaires, climatiques et touristiques du littoral ;

b) Dans des délais et conditions qui seront fixés par arrêté préfectoral :

Aux plages et zones littorales fréquentées habituellement par le public ;

Aux abords des étangs littoraux et plans d'eau faisant partie du domaine public maritime.