Arrêté du 19 novembre 1975 relatif aux règles d'aménagement Art. 23

Les distances minimales suivantes entre les différents emplacements du dépôt doivent être respectées.

1. Entre poste de déchargement de citernes routières, wagons, chalands et paroi de réservoir fixe : 5 mètres.

2. Entre poste de chargement de citernes routières, wagons, chalands et postes de remplissage de réservoirs mobiles d'une part, et paroi de réservoir fixe d'autre part : 15 mètres.

Ces distances minimales sont réduites de moitié s'il s'agit d'hydrocarbures de deuxième catégorie.

En outre, les pomperies d'eau d'incendie doivent être implantées à l'extérieur de zones non feu.

Les laboratoires situés à l'intérieur du dépôt doivent être implantés à 15 mètres au moins des emplacements d'hydrocarbures suivants : réservoirs aériens, pomperies d'hydrocarbures, postes de chargement ou de déchargement.

Lorsqu'un établissement comprend à la fois des emplacements d'hydrocarbures liquides et des emplacements d'hydrocarbures liquéfiés, la distance minimale entre un emplacement d'hydrocarbures liquides et un emplacement d'hydrocarbures liquéfiés à l'exception des canalisations, doit être de 20 mètres.

Cette distance est réduite à 10 mètres lorsque l'activité en hydrocarbures liquéfiés de l'établissement concerne un dépôt sans transvasement de capacité globale supérieure au seuil de classement en deuxième classe mais n'excédant pas 70 mètres cubes.

Les distances ci-dessus sont respectivement réduites à 10 mètres et 5 mètres si l'un des deux emplacements au moins est enterré.