Arrêté du 19 novembre 1975 relatif aux règles d'aménagement Art. 45
Protection des cours d'eau et plans d'eau
Tout appontement doit être équipé de dispositifs, tels que par exemple des barrages flottants, limitant l'épandage accidentel d'hydrocarbures.
De plus, doit être constituée sur place une réserve de produits de traitement d'un volume suffisant.
Ces dispositions peuvent être prises dans le cadre d'un plan de prévention ou d'intervention concerté à l'échelon local.
Par ailleurs, l'extrémité des canalisations fixes de chargement ou de déchargement, côté appontement, doit être équipée de vannes à fermeture rapide.