Arrêté du 19 novembre 1975 relatif aux règles d'aménagement Art. 44
Qualité des effluents
Les rejets doivent être conformes aux prescriptions des règlements et instructions en vigueur. Des prélèvements de contrôle doivent être prévus avant déversement.
Des contrôles sont effectués périodiquement ; les résultats sont consignés dans un registre.