Arrêté du 19 novembre 1975 relatif aux règles d'aménagement Art. 63

Dans tout dépôt contenant plus de 600 mètres cubes d'hydrocarbures de première catégorie, du personnel convenablement instruit doit être présent lorsque des mouvements de produits sont effectués.

En dehors des opérations de mouvements de produits, de tels dépôts doivent être gardiennés à moins que le rôle de surveillance et d'intervention en cas d'incendie ne soit rempli par du personnel d'exploitation présent ou domicilié à moins de 500 mètres de ces dépôts.

Dans le cas d'un dépôt surveillé automatiquement au moyen d'un dispositif de télésignalisation, il est admis que le rôle de surveillance soit assuré, en dehors des opérations de mouvements des produits, par du personnel d'exploitation soumis à une astreinte permanente de sécurité au centre de surveillance d'où sont retransmises les indications (alarmes en cas d'incendie ou d'explosion) du système de télésignalisation précité. Le centre de surveillance qui peut être commun à plusieurs dépôts doit être pourvu du téléphone.